Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre le vendeur, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur, ci-après « le Client ». Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par le Vendeur, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Les CGV prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat du Client.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux décrits et présentés sur le site du Vendeur. Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches descriptives. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit de substitution ou l’annulation de la commande, sans indemnité.
Article 3 – Commande et validation
Le Client passe commande en suivant le processus mis en place sur le site. Avant de valider définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier le détail de celle-ci ainsi que le prix total. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou effectuée par un Client avec lequel un litige antérieur existe.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment de la remise physique du produit. En cas d’absence ou de refus de réception, les frais éventuels de retour restent à la charge du Client.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions légales, sauf exceptions prévues par la loi (notamment produits personnalisés ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé). Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par tout moyen écrit avant l’expiration du délai légal. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Article 7 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou de l’usure normale.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels résultant de l’achat des produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite du montant de la commande concernée. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur, y compris les textes, images, logos et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer par tout moyen approprié mis à sa disposition.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès du Vendeur. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les consulter régulièrement.